Dispositif de financement pour les demandeurs d'emploi

La prise en charge des coûts du CPF pour les demandeurs d'emploi

Le fonctionnement du CPF pour les demandeurs d’emploi est relativement similaire aux modèles en vigueur pour les salariés. Le nombre d’heures acquis lorsque le salarié travaillait en entreprise lui reste acquis, sans limitation de temps.

Un demandeur d’emploi peut mobiliser ses heures de CPF sans accord préalable de Pôle Emploi s’il bénéficie du nombre d’heures suffisant pour une formation éligible au CPF.

Pour obtenir un financement, un projet pourra se trouver validé au titre du projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE). Une demande par écrit doit alors être formulée auprès de Pôle Emploi.

Si la formation visée est éligible au CPF et qu’il bénéficie du nombre d’heures suffisant sur son compte, le demandeur d’emploi n’aura en revanche aucune demande à faire auprès de Pôle Emploi. Sa formation sera prise en charge par le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) dans la limite du nombre d’heures disponible au titre du CPF.

Le Conseil régional financera les formations des personnes non indemnisées par Pôle Emploi, l’Agefiph les formations des travailleurs handicapés, la formation des jeunes de moins de 25 ans sera prise en charge par le Conseil régional et plus précisément par les Missions locales.

Si le demandeur d’emploi ne dispose pas du nombre d’heures suffisant pour engager la formation souhaitée, Pôle Emploi ou une institution en charge du Conseil en évolution professionnelle du demandeur pourront faire appel à des financements supplémentaires : c’est la procédure d’abondement.


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